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Intervention de Kléber Mesquida

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

Sur cet amendement, il est prévu une compensation financière : elle doit couvrir l'intégralité du coût de l'installation. Dans certaines communes classées par les services du patrimoine, qui interdisent la pose de paraboles, les collectivités seront obligées d'installer un émetteur pour desservir leurs habitants. Si la compensation n'est pas intégrale, cela posera des problèmes aux communes.

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