Intervention de Alain Suguenot

Le travail accompli nous a permis de revoir la copie qui nous était présentée, et je remercie à cette occasion M. le président et Mme la secrétaire d'État.

Les auditions de l'ARCEP et du CSA étaient tout à fait bienvenues et se sont révélées fort intéressantes.

Comme nous l'avions indiqué, nous voulions éviter à tout prix l'écran noir, et je me réjouis que nous ayons réussi à ne pas tomber dans ce piège. Nous sommes désormais convaincus que la solution réside dans l'augmentation de la puissance, et que disséminer des pylônes ici ou là n'est pas suffisant. Pour autant la question de la convergence entre TNT et très haut débit reste posée, et il faudra peut-être conserver certains pylônes quitte à ce que les collectivités qui pourront le faire y contribuent financièrement.

Les collectivités doivent en outre pouvoir maintenir des émetteurs, et le fonds de compensation de la TVA constitue de ce point de vue un meilleur outil de financement que le fonds « bis ». S'agissant de ce fonds, je me réjouis par ailleurs que les options retenues soient non seulement sociales mais aussi équitables, car ceux qui se trouveront face à un écran noir doivent pouvoir être aidés.

Certaines interrogations subsistent par ailleurs, et notamment au sujet de la participation des chaînes au fonds « bis ». Le Premier ministre en aurait pris l'engagement. À ce sujet, je souhaiterais évoquer les inquiétudes que soulève la couverture de TF1.

Pour conclure, ce texte va permettre de réduire la fracture en matière de télévision numérique et, à condition que les deux questions ne soient pas détachées, la fracture en matière de haut débit.