Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je salue la nouvelle ligne politique défendue par le Gouvernement et sa volonté d'empêcher une régression du service public de la télévision.

J'avais présenté deux amendements, l'un afin de prévoir qu'il ne puisse y avoir de décalage supérieur à cinq points entre le taux de couverture numérique et le taux de couverture analogique, l'autre garantissant une couverture hertzienne dès lors que plus de 500 habitants sont concernés.

Les amendements du Gouvernement les rendent sans objet, et je m'y rallie.

Les objectifs d'une télévision numérique pour tous et d'une gouvernance territoriale destinée à permettre un meilleur déploiement de ce média me conviennent, sous réserve de quelques observations.

Une augmentation de la puissance est nécessaire, le fonds « parabole » passe de 40 à 96 millions d'euros, qui s'ajouteraient au fonds de pilotage de 50 millions d'euros, et une participation des chaînes est également prévue : je souscris pleinement à ce principe, qui nous renvoie à une question clé, celle de la gouvernance de la transition entre les deux systèmes.

Il convient d'affecter les moyens financiers nécessaires à cette transition, mais aussi de veiller à ce que des solutions optimales puissent être dégagées territoire par territoire. Or je trouve que les dispositifs de pilotage territorial envisagés jusqu'à maintenant sont très pauvres par rapport aux dispositifs de pilotage d'autres services publics comme le service public postal. Je me réjouis que l'on ouvre ce chantier.

Enfin je souhaiterais faire deux commentaires d'humeur : d'abord je me félicite de la qualité du travail parlementaire qui a été accompli dans notre Assemblée, et qui a permis de combler certains oublis de nos collègues du Sénat. Ensuite, et après avoir félicité Mme la secrétaire d'État pour avoir obtenu des arbitrages conformes aux voeux de notre Assemblée, je souhaiterais que l'on soit juste envers TDF qui a fait correctement son travail. J'ai étudié attentivement les études qui nous ont été transmises, et je n'ai pas noté de différence sensible entre les chiffres du CSA et ceux de TDF, en particulier s'agissant du Lot-et-Garonne. Le CSA indique qu'avec 400 émetteurs supplémentaires, le gain en terme de couverture n'atteint que 0,3%. Or ce chiffre est fortement contesté par TDF. Il faut avoir en tête que le CSA n'échappe pas aux pressions, en l'occurrence aux pressions des chaînes. Gardons-nous de tout angélisme.