Intervention de François Brottes

On ne peut entièrement souscrire à l'analyse de notre rapporteure lorsqu'elle affirme que l'on doit se fier aux chiffres du CSA. Les comparaisons auxquelles se livre le conseil reposent sur la prise en compte d'une couverture analogique parfaite, alors qu'il faudrait intégrer les zones de couverture en analogique dégradé, car pour un foyer, recevoir la télévision, même en qualité imparfaite, c'est tout de même plus satisfaisant que de ne rien recevoir du tout. Mme la secrétaire d'État, vous avez affirmé notamment lors du congrès de l'Association nationale des élus de la montagne, que la couverture numérique sera plus vaste que la couverture analogique, mais si et seulement si on prend comme point de comparaison une couverture analogique parfaite.

En outre, vous nous indiquez que le CSA pourra désormais exercer des pouvoirs coercitifs afin de faire plier les chaînes sur un certain nombre d'aspects. Nous en prenons acte.

J'en viens à l'implication des collectivités locales. Elles seront informées, certes, mais il ne revient pas aux maires de porter à leurs administrés les bonnes ou les mauvaises nouvelles en matière de couverture numérique. Il faut également que le CSA cesse de prendre des engagements qu'il n'est pas capable de tenir, car il a écrit à un certain nombre d'entre nous pour annoncer que des émetteurs allaient être activés, ce qui ne fut finalement pas le cas.

En matière de financements, quelles garanties peuvent nous être apportées ? Nous ne sommes pas contre l'idée de se tourner vers les chaînes, qui vont d'ailleurs réaliser des économies à l'occasion de ce passage de l'analogique au numérique, plutôt que de solliciter le budget de l'Etat.

Par ailleurs, nous avons eu une discussion intéressante avec l'ARCEP hier, et nous avons soulevé le débat sur l'opportunité de mettre en place un régulateur unique du réseau, en lieu et place du CSA, compétent en matière de réseaux et de contenu, et de l'ARCEP, en charge des réseaux. La diffusion du haut débit numérique hertzien peut impliquer le recours aux pylônes qui maillent actuellement le territoire, et les paraboles ne constituent pas une réponse adaptée au problème. Or cette question intéresse les compétences de deux autorités de régulation, qui n'ont pas nécessairement le même agenda. La ministre doit veiller à la cohérence de ces interventions.