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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 4 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteur :

Je remercie la commission et le Gouvernement pour le travail accompli depuis la première étape de l'examen de ce texte. Mme la secrétaire d'État, vous apportez des réponses concrètes à nos interrogations, et je garde en tête l'objectif que j'ai déjà affiché : nous devons réussir le passage au numérique dans les délais prévus par la loi. Nous disposons désormais des moyens de le faire, grâce à un accompagnement pédagogique, auquel sont associés les élus, permettant de proposer un service équitable pour tous et partout.

Nous avons entendu le CSA et TDF et ces deux auditions se sont avérées fort intéressantes. En conclusion de ces auditions, nous avons enjoint les deux organismes à s'accorder sur les chiffres qu'ils nous ont transmis. Le CSA a communiqué ses chiffres à TDF, mais n'a reçu aucune réponse en retour. J'ai dressé un premier bilan avec le CSA hier soir, qui m'a indiqué qu'il n'était pas parvenu à un accord avec TDF. Il me paraît normal qu'on se fie aux chiffres qui nous sont communiqués par l'autorité indépendante, qui figureront donc dans mon rapport.

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