Intervention de Patrick Ollier

Avant que Mme la ministre ne s'exprime, je souhaite que nous rendions hommage à M. Jean-Paul Charié. Son décès constitue un événement terrible pour chacun d'entre nous. La commission des affaires économiques doit se souvenir de son action : député depuis 1981, il a toujours fait partie de notre commission, longtemps vice-président puis whip de l'UMP. Il était une autorité reconnue dans de nombreux domaines comme le commerce, l'artisanat, l'urbanisme commercial. Il a été le rapporteur brillant et efficace du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), défendant avec beaucoup d'ardeur les points de vue de la commission jusqu'à rallier le Gouvernement à ses positions. Il a mené des combats très pertinents en faveur des entreprises, sur le lobbying, le tourisme. Il était un touche-à-tout de génie qui s'intéressait à de multiples sujets et allait toujours au fond des choses. C'était aussi un ami personnel et je suis très peiné par sa disparition. Je l'avais eu au téléphone jeudi dernier : il m'avait alors dit qu'il allait mieux et qu'il comptait revenir pour finir son rapport d'application sur la LME. Je vous demande donc de bien vouloir respecter une minute de silence pour M. Jean-Paul Charié, qui va beaucoup nous manquer.

M. Serge Poignant assurera son intérim au sein de l'UMP. Je veillerai également à ce que les travaux qu'il avait entamés sur l'application de la LME se poursuivent. Une délégation du bureau de la commission ou de la commission elle-même se rendra évidemment à ses obsèques, nous vous tiendrons informés des détails lorsque nous les aurons.

Nous allons maintenant poursuivre l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Vous vous souvenez que la précédente séance de commission avait été levée en accord avec l'opposition suite à plusieurs différends avec le Gouvernement, afin de nous permettre d'auditionner le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Vous n'étiez pas présente, Mme la ministre, pour des raisons familiales évidentes, et vous nous avez beaucoup manqué. Nous avons ensuite pu avoir un débat constructif en commission avec M. Michel Boyon, président du CSA, puis avec M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, et la majorité s'est de son côté réunie plusieurs fois avec le Premier ministre et vous-même, ce qui a permis de réaliser des avancées importantes en vue d'une compréhension commune des enjeux de ce texte. Nous devrions donc aujourd'hui être en mesure de le voter.