Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 6
Marc-Philippe Daubresse, président :En conséquence, les amendements nos 106 et 239 tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 298 .
La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
