Intervention de George Pau-Langevin

Oui, monsieur le président, mais je recourrai au même argument. La rédaction proposée tend à contrer davantage encore la lutte contre la discrimination.

La mise en concurrence de formules différentes dans deux textes législatifs obéit toujours à une intention. Le choix du verbe « établir », au lieu du verbe « présenter », qui figure dans le droit existant, s'explique par la volonté d'introduire une définition plus restrictive. Si tel n'est pas le cas, il importe, afin que le juge n'ait pas à hésiter, d'utiliser dans le projet de loi le même terme que dans le code. Pourquoi, en effet, substituer « établit » à « présente », sinon pour ajouter, à la faveur de la transcription, un tour de vis supplémentaire en vue de freiner la lutte contre la discrimination ?