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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 399

Nombre de suffrages exprimés 275

Majorité absolue 138

Pour l'adoption 246

Contre 29

(La proposition de loi est adoptée.)

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