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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées.

(Il est procédé au scrutin.)

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