Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées.
(Il est procédé au scrutin.)
