Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Vote sur l'ensemble du projet de loi
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.
(Il est procédé au scrutin.)
