Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je mets aux voix l'amendement n° 7 , modifié par le sous-amendement n° 66 .

(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact