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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 2, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 7 .

Cet amendement fait l'objet de trois sous-amendements, nos 56 , 65 et 66 .

Les sous-amendements nos 56 et 65 sont identiques.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 7 .

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