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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je suis saisi de quatre amendements, n°s 105 , 238 , 14 et 129 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n°s 105 et 238 sont identiques, de même que les amendements n°s 14 et 129 .

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 105 .

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