Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 1er, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 62 . Il s'agit également d'un amendement de conséquence.

Je mets aux voix l'amendement n° 62 .

(L'amendement est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion