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Amendement N° 62 (Adopté)

Lutte contre les discriminations

Déposé le 25 mars 2008 par : Mme Vasseur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :

« à l'article 2 »,

les mots :

« au premier alinéa ».

Exposé Sommaire :

Conséquence de l'amendement n° 2.

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