Intervention de Michel Raison

La constitution par les exploitants d'une épargne de précaution me paraît être un aspect essentiel de la gestion des aléas économiques ; et l'obligation de contracter une assurance pour bénéficier de la DPA est aujourd'hui identifiée comme le principal frein au dispositif, en particulier pour les exploitations en polyculture ou les petites exploitations, qui ne peuvent supporter le coût financier, non plus qu'administratif et de gestion, de la souscription d'une assurance. L'amendement que je souhaite défendre avec plusieurs collègues prévoit donc simplement que 5 000 euros de DPA – au lieu de 23 000 – peuvent être constitués sans obligation d'assurance, avec un plafond de 35 000 euros, au lieu de 150 000 pour la DPA liée à l'obligation d'assurance.