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Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Documents législatifs
Projet de loi N° 2559
Avis N° 2581 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Rapport N° 2636 de la Commission des affaires économiques (1415 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 29 juin 2010 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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