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Intervention de Michel Raison

Réunion du 29 juin 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Enfin, après avoir longuement mûri ma réflexion, j'ai aussi déposé un amendement visant à délier une petite partie de la DPA, la déduction pour aléas, de l'obligation d'assurance à laquelle les exploitants sont soumis pour avoir droit à cette déduction. S'il est indispensable de soutenir le développement de l'assurance, ce n'est pas en bridant le développement d'autres dispositifs que l'on y parviendra. Méfions-nous toujours de ce qui peut apparaître intellectuellement satisfaisant !

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