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Intervention de Michel Raison

Réunion du 29 juin 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Cette mesure part d'un constat simple, que chacun d'entre nous peut faire : un agriculteur, et surtout un éleveur, ne peut partir en vacances qu'avec le paiement du service de remplacement, organisation originale que certains essaient à juste titre d'imiter. L'article 11 ter A propose donc simplement, d'une part, de prolonger de deux ans ce dispositif qui doit s'éteindre à la fin de 2010, et, d'autre part, de l'étendre aux congés pour formation ainsi que, dans les toutes petites exploitations de moins de trois salariés, aux absences d'un salarié pour formation. Toutefois, M. le ministre nous ayant signalé en commission qu'un crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprise existait déjà, je proposerai, par un amendement, de réduire le champ de cet article à la formation des seuls salariés, tout en maintenant bien sûr le remplacement pour congés. Je ne doute pas que M. le ministre émettra un avis favorable sur cet amendement.

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