Intervention de Michel Raison

J'ai le droit de faire des clins d'oeil à qui je veux ! (Sourires.)

Enfin, la commission a également confirmé, au sein du projet de loi issu du Sénat, la suppression de deux dispositions. Il s'agit d'abord de l'article 11, qui renvoyait à une ordonnance la création d'un statut d'agriculteur-entrepreneur, auquel aurait été réservé un certain nombre d'aides, notamment fiscales. Or, comme l'a fort justement souligné le Président de la République dans son discours de Daumeray, « un agriculteur, c'est […] un entrepreneur ». Pourquoi, dès lors, créer un statut qui ne pouvait qu'être le germe de nouvelles dissensions au sein du monde agricole ? S'il y avait un article qui faisait l'unanimité contre lui, c'est bien l'article 11 ; la commission a donc confirmé sa suppression.