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Intervention de Michel Raison

Réunion du 29 juin 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Pas du tout, mon cher collègue : vous vous trompez. (Sourires.)

En matière de développement durable de l'agriculture, le projet de loi creuse, là aussi, le sillon tracé par la loi d'orientation agricole en 2006, avec la création des zones agricoles protégées. Le PRAD, le plan régional d'agriculture durable, mais surtout les commissions départementales de consommation des espaces agricoles, ainsi que la taxe prévue à l'article 13, auront, à cet égard, une force plus contraignante qui contribuera, nous le souhaitons tous, à freiner la perte de surface agricole utile à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés – 200 hectares par jour, ce n'est pas rien.

Le projet de loi investit également de nouveaux champs, avec la consécration, au titre Ier, d'une politique publique de l'alimentation et la création, au titre III, de nouveaux outils de gestion forestière afin de favoriser une plus grande mobilisation du bois, en particulier dans la petite propriété privée. En effet, un pourcentage important de notre forêt nationale privée n'est pas mobilisé.

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