Intervention de Michel Raison

…qui, par ailleurs, ne sont pas dupes des promesses que l'on peut leur faire ici ou là.

Ils savent bien que le fonctionnement des entreprises agricoles dépend de certains leviers, l'agriculteur lui-même étant le premier d'entre eux : comme tout entrepreneur, il a des efforts à fournir. Le deuxième levier est le marché, que la contractualisation ne nie pas. Le troisième levier est constitué par PAC et l'OMC.

Vous savez, monsieur le ministre, les agriculteurs sont conscients que vous avez la compétence et la force pour porter haut et fort la parole de la France dans les instances internationales.

Je n'ai pas peur non plus de dire que ce projet de loi apporte des solutions françaises, des outils concrets qui permettront aux agriculteurs de mieux se défendre face à la concurrence et de mieux se protéger des aléas. Ce texte va les accompagner dans la grande mutation de l'agriculture.

Sans reprendre l'ensemble des dispositions prévues par le projet de loi que le ministre a fort bien détaillées, je soulignerai seulement que le texte approfondit quelques options qui avaient été arrêtées par la loi d'orientation agricole.

Je pense à la contractualisation. La conclusion obligatoire de contrats de vente écrits, ce n'est pas rien. Dans certains secteurs, cela constituera même un progrès notable, qui permettra aux agriculteurs de mieux gérer les demandes de leurs clients et d'avoir une véritable visibilité sur leurs engagements.

Je pense également au renforcement de l'organisation économique, avec la clause de rendez-vous en 2012 pour le bilan de l'ensemble des organisations de producteurs – OPC, organisations de producteurs commerciales, comme OPNC, organisation de producteurs non commerciales. Un nouvel accent est par ailleurs mis sur le rôle des interprofessions dans le domaine économique.

Je pense enfin à la gestion des aléas, qui, suite aux avancées obtenues dans le cadre du bilan de santé de la PAC, va enfin pouvoir décoller, non seulement grâce au cofinancement obtenu pour l'aide à l'assurance récolte, mais aussi grâce aux fonds de mutualisation que pourront désormais créer les professionnels.

Je tiens également à souligner que les difficultés spécifiques du secteur des fruits et légumes ont été prises en compte. Les articles 4, 5 et 5 bis visent ainsi à rétablir des relations commerciales plus équitables entre les producteurs et les distributeurs.

De même, la création, à l'article 6, d'un observatoire de la formation des prix et des marges permettra, je l'espère, de pacifier, ou du moins de rendre objectifs les débats sur la répartition de la valeur ajoutée au sein des filières en apportant un peu plus de transparence sur la formation des prix des produits alimentaires.