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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 29 juin 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Assurance ne signifie pas désengagement de l'État : afin d'inciter les agriculteurs à se tourner vers ces dispositifs, les primes d'assurance seront subventionnées à hauteur de 65 % par l'État et l'Union européenne.

Assurance, cela veut dire prévisibilité, garantie face aux risques, sécurité pour les professionnels. En Allemagne, 25 % des éleveurs sont déjà assurés. En France, aucun, car il n'existe aucun dispositif d'assurance pour les éleveurs, faute de réassurance publique.

Il est temps de combler ce manque pour les éleveurs mais aussi pour le secteur de la forêt qui a été confronté à une série de catastrophes naturelles sans précédent alors qu'il représente un atout économique majeur pour notre pays.

Enfin, les producteurs pourront d'autant mieux défendre leur revenu qu'ils seront mieux organisés et que les filières seront mieux structurées.

Le projet de loi renforce donc le rôle des interprofessions et des organisations de producteurs. Par souci de pragmatisme, nous avons néanmoins maintenu les organisations de producteurs non commerciales, en particulier dans le domaine de l'élevage.

Il n'y a pas d'esprit de système dans cette loi. Il y a seulement la volonté de faire passer un cap à l'agriculture française, en respectant sa diversité et sa singularité.

Les interprofessions doivent-elles être ouvertes à l'ensemble des syndicats représentatifs ? J'ai la conviction que, dans le monde nouveau dans lequel nous entrons, il est plus que jamais nécessaire que l'esprit de rassemblement l'emporte sur les divisions.

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