Intervention de Bruno le Maire

Le contrat écrit est l'outil essentiel de défense de ce revenu ; il garantira de la stabilité et de la visibilité sur plusieurs années à des producteurs qui aujourd'hui investissent sur dix ans mais ne savent pas quel sera leur revenu le mois suivant. Nous ne pouvons pas continuer avec un système dans lequel un producteur de lait investit 90 000 euros pour un robot de traite et ne sait pas ce qu'il gagnera le mois suivant. Nous ne pouvons pas continuer avec un système dans lequel un producteur de viande investit 200 000 euros pour mettre aux normes son exploitation et reste dans l'incertitude la plus totale sur son revenu, un système dans lequel le producteur est le seul à prendre de plein fouet des variations de cours qui peuvent aller jusqu'à 50 % ou 60 % en quelques mois. Dans un marché qui ne répond plus à une gestion administrative mais qui obéit à la loi de l'offre et de la demande, les contrats écrits sont un instrument de protection indispensable du producteur. Dans un marché où les quotas administrés auront disparu en 2015, les contrats écrits constituent un nouvel élément de stabilité. Pour garantir l'équité de ces contrats, nous mettrons en place un médiateur sous l'autorité de la puissance publique. Pour leur donner toute leur efficacité, nous travaillons à une modification du droit de la concurrence européen qui autorisera les producteurs à davantage se regrouper et qui donnera la possibilité aux interprofessions de fixer des indicateurs de tendance de marché. Ces contrats écrits, je le constate, font école en Europe : le groupe à haut niveau mis en place par la Commission européenne à la demande de la France recommande leur généralisation à tous les États membres. Pour une fois, la France en matière de réforme agricole a un temps d'avance sur ses vingt-six partenaires : elle a créé la première l'instrument qui est recommandé aujourd'hui à tous les États membres.