Intervention de Martine Billard

Cette loi sera incontestablement une nouvelle avancée pour les femmes.

Parce que les femmes qui siègent ici savent combien ce combat pour l'égalité, pour la dignité, doit être permanent, nous pouvons être fiers du chemin parcouru, notamment avec les associations, les experts, les spécialistes, les médecins, tous ceux que nous avons auditionnés. Les avancées que, hommes et femmes de tous les groupes politiques de cette assemblée, nous avons obtenues collectivement feront date, même si nous pouvons émettre quelques regrets.

Rappelons-en les principales avancées, pour lesquelles nous nous sommes battus depuis la création de la mission, puis au sein de la commission spéciale : l'ordonnance de protection en premier lieu, fondamentale en ce sens qu'elle répond à notre volonté d'apporter une protection très rapide pour les femmes victimes de menaces ou de violences ; la reconnaissance des violences psychologiques à laquelle nous n'étions pas parvenus au moment de la loi de 2006 ; la protection apportée aux femmes étrangères sans papiers, sujet sur lequel nous n'avions pas réussi à avancer ; le recul de la médiation pénale.

Pour toutes ces avancées, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine présents voteront conforme cette proposition de loi dans la rédaction du Sénat. Nous l'avons dit dans la discussion générale, nous prenons acte de l'annonce faite par Mme la secrétaire d'État d'une publication des décrets au 1er octobre. Nous espérons que les moyens financiers suivront, parce que toutes ces belles décisions que nous construisons ensemble n'auront d'effets que si, derrière, des moyens sont alloués au niveau de la justice pour financer la téléprotection et toutes les mesures de prévention et d'éducation.

Nous souhaitons également, comme l'a demandé tout à l'heure ma collègue Marie-George Buffet, qu'un comité de suivi soit mis en place, sous une forme innovante puisque le règlement ne permet pas de le faire au niveau de notre assemblée. Un groupe étendu nous permettrait d'agir très rapidement sur le plan législatif si des modifications par rapport à la loi de 2006 et par rapport à cette loi du 29 juin 2010 s'avéraient nécessaires. (Applaudissements.)