Intervention de Bernard Lesterlin

Cette action de sensibilisation et d'éducation, que nous avons déjà introduite dans le service civique, est indispensable.

Bien sûr, nous avons quelques regrets, comme souvent lorsqu'il faut trouver un compromis, mais également des motifs de satisfaction : l'innovation juridique, l'ordonnance de protection, la protection des femmes étrangères, et la prise en compte de l'urgence. Ce critère d'urgence aura été respecté jusqu'à nous pousser à émettre un vote conforme avec nos collègues du Sénat ; peut-être est-ce cette pression qui aura finalement facilité le consensus.

En conclusion de ce débat important, je voudrais insister sur notre souhait de voir mis en place un comité de suivi, comme nous l'avons fait pour la loi instituant le service civique. Une commission spéciale ne pouvant être pérennisée au-delà de l'objet pour lequel elle a été créée, comme M. le rapporteur l'a rappelé, il nous faudra inventer une structure qui fasse régulièrement l'évaluation de la mise en place de cette loi et qui surtout maintienne le contact avec les associations – nous leur devons beaucoup – et tous ces professionnels qui, jour après jour, se consacrent à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes. Enfin, madame la secrétaire d'État, nous suivrons avec la plus grande vigilance la mise en oeuvre de l'accompagnement réglementaire dont Mme la garde des sceaux nous avait indiqué qu'il serait quasiment concomitant à la promulgation de la loi.

L'intérêt général et le respect de la personne humaine ont prévalu sur nos différences. C'est une chose heureuse. C'est donc le coeur léger que tout le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements.)