Intervention de Guy Geoffroy

Cet amendement vise à rétablir ce que nous avions écrit en première lecture. Je partage tout à fait la position exprimée par Mme Billard et par ses collègues : nous avions été hardis et nous avions eu raison. Le Sénat l'a été moins et s'est arrêté à mi-chemin : partant du constat, bien réel, qu'il n'y a pas d'accord sur l'harmonisation des définitions du harcèlement sexuel, il a préféré s'en tenir à une harmonisation des sanctions prévues jusqu'à maintenant par le code du travail d'un côté et par le code pénal de l'autre.

Comme Mme Billard l'a bien noté, le Sénat a en effet considéré que sanctionner pénalement ces agissements sur la base de la définition communautaire – que nous avions retenue, et qui repose sur l'absence de discrimination – pourrait ne pas satisfaire le principe de légalité des délits et des peines, quand bien même les appréciations peuvent diverger sur ce point.

Bien sûr, cet amendement va devoir être retiré, et je pense que Mme Billard est prête à le faire…