Intervention de Martine Billard

L'amendement n° 18 vise à rétablir le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale. J'avoue être extrêmement déçue que le Sénat ne nous ait pas suivis.

Nous proposions notamment une définition de l'agissement à connotation sexuelle dans le monde du travail. La volonté de l'Assemblée était de simplifier et de renforcer la cohérence entre les codes ; c'est toute la bataille que nous avons menée collectivement sur la question des discriminations : il s'agissait d'harmoniser les définitions du droit français et du droit européen, mais aussi les définitions au sein de nos différents codes.

L'article 19, tel que nous l'avons voté en première lecture, allait dans ce sens. Le Sénat a refusé ces modifications, en considérant que le délit ne serait pas suffisamment défini du point de vue du principe de légalité des délits et des peines. Cela me pose vraiment problème : nous connaissons tous la situation de nombre de femmes au sein du monde du travail. Nous connaissons cette violence sexuelle qui sévit, hélas ! dans bien des cas ; nous connaissons ces environnements qui créent ces situations de harcèlement sexuel. Nous savons aussi combien il est difficile pour les femmes de déposer plainte et d'obtenir des témoignages, car leurs collègues ont aussi peur qu'elles de perdre leur emploi.

Elles n'ont pour l'instant d'autre recours que de déposer une plainte devant les prud'hommes ou de s'adresser à l'inspection du travail, voire de se retourner vers la HALDE : autant de démarches peu simples, et dans tous les cas fort longues.

Le recul du Sénat par rapport au texte voté par l'Assemblée me paraît l'un des plus regrettables de ce texte, en dehors du glissement sur les violences commises en tant que violences de genre.