Intervention de Guy Geoffroy

Que voulons-nous ? Nous voulons – je reprends les termes de notre collègue – éviter la double peine, c'est-à-dire qu'une femme soit victime d'abord de violences, ensuite d'un statut irrégulier soudainement en lumière par les initiatives qu'elle aurait prises pour sortir de cette situation. Moi-même, en tant que parlementaire, j'ai eu à connaître de plusieurs cas de situations de ce genre. Des femmes sont venues me voir pour m'exposer des situations très douloureuses que nous avons quelquefois du mal à traiter avec les autorités préfectorales. Ce que nous voulons, c'est éviter cette double peine. C'est la raison pour laquelle il est prévu que, dans le cadre du dispositif temporaire de l'ordonnance de protection, il puisse y avoir le maintien ou l'attribution de la protection durant toute cette période – mais celle-ci, je le répète, ne peut être que temporaire : si la décision est prise avec la victime d'aller au civil, au pénal, voire les deux, le relais pourra alors être dans le cadre de ces nouvelles procédures pour que des droits acquis temporairement avec l'ordonnance de protection puissent être maintenus, voire développés.

Cela était implicite dans la rédaction que nous avions adoptée ; mais nos collègues sénateurs, par un purisme juridique dont il ne faut pas les blâmer, ont tenu à rappeler que nous étions dans un cadre temporaire et qu'il fallait donc inscrire dans le texte le caractère temporaire du titre de séjour qui découlerait de ces dispositions. Tout cela devra être prolongé, j'en suis entièrement d'accord. Mais, sincèrement, je ne crois pas que le texte adopté par le Sénat manifeste une volonté de recul, d'autant plus que, sur d'autres dispositions relatives au CESEDA et aux droits des femmes étrangères victimes de violences, le Sénat a souhaité aller plus loin que nous. Je crois donc que la Haute Assemblée est de bonne foi. Nous le sommes également, et nous sommes décidés à avancer. C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.