Intervention de Bernard Lesterlin

Comme vient de le dire ma collègue Mme Coutelle, le texte du Sénat est effectivement beaucoup plus restrictif. Les femmes étrangères victimes de violences ne doivent pas se sentir contraintes de renoncer à entreprendre des démarches pour quitter leur conjoint par crainte de voir leur situation devenir précaire.

Une femme étrangère violentée par son conjoint doit recouvrer son autonomie. Elle ne peut pas se retrouver une nouvelle fois victime du fait de la menace qui pèse sur elle de devoir quitter notre sol – c'est-à-dire son environnement et sa famille. À défaut d'obtenir le renouvellement automatique du titre de séjour, je demanderai à Mme la secrétaire d'État de bien vouloir faire en sorte, en liaison avec ses collègues des ministères de l'intérieur et de l'immigration, que soient données des instructions aux préfectures. Nous ne devons plus voir ces situations douloureuses de femmes qui sont une première fois victimes de leur conjoint, et une seconde fois en étant reconduites à la frontière. Mais, dans l'esprit de ce que nous avons dit, je suis prêt à retirer cet amendement, surtout si le Gouvernement prend des engagements dans le sens que j'ai indiqué.