Intervention de Catherine Coutelle

Ce texte est consacré aux violences faites aux femmes et nous avions travaillé sur ce sujet particulier. L'article 5 est à cet égard très intéressant et j'aurais aimé que nous rétablissions le texte que nous avions adopté, car le Sénat est plus restrictif sur la modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dans le texte que nous avions adopté, il s'agissait d'accorder « dans les plus brefs délais, la délivrance ou le renouvellement du titre de séjour de l'étranger », en l'occurrence de l'étrangère.

Nous avons tous connu des cas où des femmes victimes de violences sont menacées par leur conjoint, doivent quitter leur foyer et se trouvent aussi menacées parce qu'elles sont là au titre du regroupement familial. Non seulement leur conjoint les bat et se livre sur elles à des violences, mais parfois il les met en plus à la porte et les menace de les dénoncer au motif qu'elles ne seront plus en situation légale ! Elles avaient évidemment besoin que nous les protégions dans de tels cas. Mais, alors que nous avions réussi, après bien des discussions, à inscrire dans le texte le principe d'un renouvellement du titre de séjour, le Sénat a modifié la rédaction en parlant de carte de séjour temporaire ». C'est sur ce point que nous exprimons un très grand regret.