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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 29 juin 2010 à 9h30
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 3 bis a, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale :

Il est vrai que cet amendement a un lien direct avec ceux qui avaient été déposés sur l'article précédent et ont été retirés.

En fait, le Sénat a jugé cette précision inutile, dans la mesure où le juge peut d'ores et déjà être saisi de cette demande par l'un des parents. Reste que l'on peut constater un certain déficit dans la prise en compte par les magistrats de cette réalité déjà inscrite dans la loi. Il y a sans doute un effort de pédagogie à faire du côté de la chancellerie, pour bien rappeler que cette question est sensible, que nous y sommes très attachés et que les juges ne doivent pas renoncer à ce que la loi a d'ores et déjà prévu dans des cas aussi délicats que ceux dont nous traitons. Mais puisque les choses ont été dites et qu'elles figureront au compte rendu de cette séance, nous pouvons demander le retrait de cet amendement.

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