Intervention de Martine Billard

D'un certain point de vue, cet amendement est lié au précédent, et je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, que vous vous exprimiez quand même sur ce sujet. Nous saurions ainsi quel est le point de vue du Gouvernement. Vous pourriez ainsi nous indiquer si, à défaut d'aller plus loin aujourd'hui, vous pensez qu'il faudra à terme avancer sur la voie évoquée par notre rapporteur.

L'idée d'interdire à un parent de s'opposer à la demande de soins médico-psychologiques concernant un enfant venait de situations vécues : des femmes victimes de violences, dont l'enfant était complètement traumatisé, se trouvaient totalement démunies, parce que le père, de manière quelque peu perverse, refusait que l'enfant soit soigné. Et c'est finalement contre sa mère que l'enfant se retournait finalement, y compris en la frappant ! Nous avons d'ailleurs eu l'occasion de parler de cas de ce genre à d'autre propos. C'est dire l'intérêt d'une telle disposition. Nous en avions débattu en nous demandant si le juge ne pouvait pas déjà statuer sur un tel refus de consentement de l'un des parents.

Bien évidemment, le juge peut prendre cette décision. Mais nous savons, compte tenu de la propension culturelle à préserver à toute force les liens et l'autorité parentale, qu'en l'absence d'une définition plus centrée sur l'intérêt de l'enfant, les juges hésitent à passer outre l'opposition du père. Je le regrette. Tel était le sens de cet amendement et voilà pourquoi je souhaitais avoir de nouveau l'occasion de le défendre aujourd'hui.