Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 29 juin 2010 à 9h30
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 3 bis a, amendement 14
Marc Laffineur, président :La commission a maintenu la suppression de l'article 3 bis A par le Sénat.
Je suis saisi d'un amendement de rétablissement n° 14.
La parole est à Mme Martine Billard.
