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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 29 juin 2010 à 9h30
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 3, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale :

C'est vraiment la question sur laquelle votre la commission spéciale regrette le plus vivement que le Sénat n'ait pas suivi l'Assemblée nationale. Il faudra bien qu'un jour ou l'autre nous ayons dans la loi une véritable définition de l'intérêt de l'enfant : c'est une nécessité inéluctable. Nous nous étions avancés sur ce chemin de manière peut-être hardie. Peut-être notre définition était-elle trop restrictive et la notion de besoins fondamentaux par trop imprécise ? Toujours est-il que nos collègues sénateurs ont préféré laisser en l'état l'article 371-1 – un de ceux que nous relisons à chaque fois que nous célébrons un mariage. J'aurais pour ma part souhaité qu'il aille plus loin. J'en prends acte ; mais, au nom de la commission spéciale et probablement de l'Assemblée, je veux prendre date : nous aurons à revenir sur ce sujet. Il mérite que nous avancions. Pour l'instant, nous avons planté une banderille ; nous y reviendrons. C'est en prenant cet engagement que je demande aux auteurs de l'amendement de le retirer.

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