Intervention de Martine Billard

Nous avions déjà longuement évoqué ce sujet lors de l'examen de la loi de 2006. À l'époque, nous n'avions pas osé franchir le pas en interdisant notamment le droit de visite en cas de violences graves.

Nous avons de nouveau débattu de cette question dans le cadre de la mission et souhaité réécrire la définition de l'autorité parentale, au profit d'une conception plus évoluée – ce n'est pas surprenant – que celle qui prévalait il y a plusieurs années, qui remettait au centre le souci de l'intérêt de l'enfant et la garantie de la prise en compte de ses besoins fondamentaux.

Le Sénat n'a pas souhaité maintenir cette réécriture. Nous le regrettons, car cela a des conséquences sur le droit de garde, de visite et d'hébergement. Ma collègue vient de rappeler une de ces situations liée à une culture qui pousse à maintenir au maximum la relation entre parent et enfant – l'inverse d'ailleurs de ce qui se passait il y a quarante ans : les enfants étaient trop facilement placés en cas de problèmes au sein de la famille et ce n'était pas bon non plus. Mais peut-être avons-nous par trop tordu le bâton dans l'autre sens, au point d'avoir du mal à admettre qu'un père violent avec la mère de l'enfant ne peut pas être un bon père. L'enfant, témoin et victime des violences commises, en restera marqué toute sa vie.

Une nouvelle définition de l'autorité parentale nous semblait importante aurait eu le mérite de rétablir un équilibre qui nous semble avoir été rompu aujourd'hui. Ce ne sera malheureusement pas possible ; sans doute faudra-t-il passer par une troisième loi et nous le regrettons.

J'en profite, monsieur le président, pour vous indiquer que l'amendement n° 20, qui porte sur le même sujet, est retiré.