Intervention de Catherine Coutelle

Il s'agit de l'article sur la désignation de l'autorité parentale.

Le Sénat a été plus restrictif que nous sur la protection de l'enfance. La mission avait effectivement souligné que les enfants pouvaient être victimes des violences au sein du groupe familial, quand bien même ils ne subissent pas à proprement parler de violences physiques : ils peuvent être victimes de très fortes violences psychologiques, ce qui explique qu'ils peuvent ne pas souhaiter se retrouver seuls avec le conjoint violent. Nous avions beaucoup travaillé sur cette question des modalités d'exercice de l'autorité parentale, et cette forme de régression sur le droit de visite est regrettable.

Il faudra revenir assez rapidement sur la question, sans doute dans un texte ultérieur dans la mesure où nous sommes tous d'accord pour adopter celui-ci dans les mêmes termes que par le Sénat.

La semaine dernière, j'ai eu, par l'intermédiaire de sa mère, le témoignage d'une jeune fille de seize ans. Son père est venu la chercher à la sortie du collège alors qu'elle ne le souhaitait pas. Il ne lui avait pas laissé le choix : il avait simplement déclaré au principal que c'était elle qui lui avait demandé de venir. La mère a voulu faire une déclaration de main courante, mais on le lui a refusé, et ce en dépit d'une alerte du principal du collège qui avait prévenu ne pas pouvoir, en l'absence de jugement, refuser que cette adolescente parte avec son père. Incapable de bénéficier de la protection qu'elle souhaitait, la jeune fille a écrit donc au juge pour lui demander de retirer à son père ses droits de visite et d'hébergement ainsi que l'exercice de l'autorité parentale. Il existe bien d'autres cas où les enfants sont réellement en danger. Il faudra y revenir.