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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 juin 2010 à 9h30
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission spéciale, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

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