Intervention de Nadine Morano

Je voudrais aussi apporter quelques précisions, en réponse aux remarques de certains et certaines d'entre vous.

Mme Bousquet, Mme Billard, Mme Buffet et Mme Brunel ont insisté sur la nécessité de prendre rapidement les textes réglementaires. D'une manière générale, c'est ce que vous attendez tous, et c'est tout à fait légitime.

Il va sans dire que le Gouvernement sera tout entier mobilisé pour que les dispositions s'appliquent au plus vite. Les mesures d'ordre civil comme l'ordonnance de protection devraient entrer en vigueur au 1er octobre. De son côté, Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux, mettra tout en oeuvre pour que ces nouvelles dispositions soient connues au plus vite. Concrètement, une dépêche sera envoyée aux parquets généraux pour expliciter la loi et en définir les objectifs.