Intervention de Martine Billard

Troisième point : le recours à la médiation pénale. En 2006, il avait été réduit mais non écarté. Or, tout démontre que le premier coup lève le tabou de la violence. Il faut alors absolument dire « stop » pour empêcher que les coups ne continuent. Nous nous réjouissons donc que la médiation soit impossible en cas d'ordonnance pénale, mais ce ne sera malheureusement pas le cas lorsque la victime aura choisi de déposer plainte immédiatement.

Sur ces trois points, les avancées demeurent, mais elles sont plus réduites dans la version du Sénat que dans celle issue de nos travaux. Je le regrette profondément.

Je voudrais aussi souligner deux autres reculs.

D'une part, la disposition qui permettait au juge de passer outre l'éventuel veto du parent violent contre un suivi psychologique de l'enfant témoin de violences sur sa mère est supprimée. Cette proposition était pourtant, elle aussi, dictée par des situations concrètes.

D'autre part, la pénalisation du harcèlement sexuel au travail – hélas trop fréquent – est supprimée.

Madame la secrétaire d'État, l'urgence de l'entrée en vigueur de plusieurs dispositifs, notamment de l'ordonnance de protection qui est la grande nouveauté de ce texte, nous amènera à émettre un vote conforme à celui du Sénat.

J'espère néanmoins que le Gouvernement fera preuve du même sens de la responsabilité que nous tous, qu'il prendra sans tarder les décrets nécessaires à son application réelle et qu'il accordera à celle-ci les moyens financiers qui vont de pair, notamment dans le domaine de la prévention.

Comme mes collègues, je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur : la lutte continue pour de futures améliorations que nous espérons le plus rapides possibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)