Intervention de François Baroin

Monsieur le rapporteur général, je me suis interrogé tout d'abord sur le risque que pouvait faire courir cet amendement au regard de la conservation du secret professionnel en matière fiscale. À la réflexion, j'ai considéré qu'il n'était pas inutile de laisser à la représentation nationale le soin d'apprécier si ces nouveaux pouvoirs étaient nécessaires, d'autant que votre amendement permet de borner strictement le champ d'intervention du secret professionnel en matière fiscale.

Vous le savez mieux que quiconque, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, puisque vous êtes, comme moi, liés par le secret professionnel. En outre, le CPO comptant dans sa composition de nombreux magistrats, l'exercice de la maîtrise de ce secret ne devrait pas altérer la qualité de vos travaux : il devrait même l'enrichir. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.

(L'amendement n° 3 rectifié est adopté.)