Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 28 juin 2010 à 21h30
Règlement des comptes pour 2009 — Article 5, amendement 1
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement n° 1 .
Il s'agit d'un amendement de précision du rapporteur général.
(L'amendement n° 1 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
