Amendement N° 1 (Adopté)
Règlement des comptes pour 2009
Discuté en séance le 28 juin 2010
Déposé le 24 juin 2010 par : M. Carrez.
À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« crédits »,
insérer les mots :
« de paiement ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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