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Amendement N° 1 (Adopté)

Règlement des comptes pour 2009

Déposé le 24 juin 2010 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :

« crédits »,

insérer les mots :

« de paiement ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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