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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées — Après l'article 32, amendements 29 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Fort de cet engagement gouvernemental, monsieur Fasquelle, je suppose que vous retirez vos amendements !

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