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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées — Après l'article 32, amendements 29 28

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Pour compléter mon propos, je m'engage également très clairement à ce que vous soyez associé à la démarche, monsieur Fasquelle, comme vous le demandez. Vous pourrez ainsi suivre les choses en temps réel sans être obligé d'atteindre la fin du délai de six mois pour savoir comment elles se passent.

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