Intervention de Daniel Fasquelle

Quant au nombre de professionnels concernés, M. le rapporteur m'a donné un argument auquel je n'avais pas pensé, et je l'en remercie : il n'y a pas plus de CPI que d'avoués en France. Il faut prendre les choses du côté des CPI, non des avocats. Cela donne une idée de l'importance de notre débat qui concerne quelques centaines de professionnels, pas plus.

Quant à l'argument de M. le président de la commission selon lequel l'adoption d'une telle disposition mettrait le feu aux négociations, je n'y crois pas du tout. Je suis moi-même juriste, professeur de droit, et j'ai, dans une autre vie, travaillé sur les professions réglementées en France, en Europe, et dans le monde.

Si je me permets d'insister, c'est que mon amendement de repli est modeste et ne handicaperait absolument pas les négociations à venir, bien au contraire. Cet amendement montre que nous avons pris conscience du problème, et que nous souhaitons renforcer la position des professionnels français par rapport aux autres professionnels en Europe.

Si M. le secrétaire d'État prend en outre l'engagement d'aboutir, dans un délai de six mois, sur la question de la fusion ou de l'interprofessionnalité, pourquoi pas ? Mais je souhaite que nous adoptions cet amendement pour que les professions soient incitées à aller de l'avant. Nous serons alors certains d'aboutir rapidement à une fusion ou à une autre forme souhaitée par les professionnels. En tout cas, il est plus que temps d'envoyer un signal fort et c'est notre rôle de députés que de prendre nos responsabilités dans le cadre d'une proposition de loi.