Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées — Après l'article 32, amendements 29 28
Maurice Leroy, président :Mes chers collègues, j'ai laissé tout le monde s'exprimer largement, car c'est un débat important. Je vais maintenant donner la parole à M. Fasquelle puis à M. le secrétaire d'État, s'il le souhaite, et nous passerons au vote sur ces amendements.
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
