Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je soutiens la position du rapporteur.

M'exprimant avec la même franchise que les autres intervenants, je dirai que ce qui a changé, c'est que nous avons un nouveau garde des sceaux, lequel considère que le but de l'initiative législative, ce n'est pas de mettre le feu dans les professions, mais d'essayer de trouver des accords.

Le garde des sceaux a constitué un groupe de travail. Il serait particulièrement déloyal, alors que ce groupe de travail est en train de travailler, que nous intervenions et que nous votions des dispositions obligatoires qui enlèveraient tout sens à la concertation que le ministre a engagée.

Voilà pourquoi je pense qu'il n'est pas du tout opportun de légiférer sur ce volet. D'ailleurs le Sénat, qui avait pourtant voté cette disposition, est aujourd'hui tout à fait d'accord avec la position de sagesse que l'Assemblée prendrait en ne légiférant pas.

Ne coupons pas l'herbe sous le pied du Gouvernement. Maintenant, le débat aura été utile. Je pense que tous ceux qui l'auront écouté auront compris que l'Assemblée est très motivée pour que les choses avancent. Et j'aimerais que le Gouvernement emprunte la porte de sortie que suggérait notre collègue Clément, et prenne un engagement très clair, avec un délai bien défini, parce que nous ne pouvons pas, comme le craint notre collègue Fasquelle, en être au même point dans cinq ans.

Je suis pour donner à Michèle Alliot-Marie les moyens de continuer le travail qu'elle a entamé avec son groupe de travail, mais je souhaite que vous preniez un engagement ferme devant l'Assemblée, monsieur le secrétaire d'État, en termes de délai. Dès lors que les choses seront bien cadrées, je vous appelle, mes chers collègues, à ne pas voter ces amendements.