Intervention de Yves Nicolin
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées — Après l'article 32, amendements 29 28
Yves Nicolin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je remercie M. Clément d'essayer de trouver avec nous une porte de sortie mais je voudrais revenir sur ce qu'a dit M. Huyghe.
Je ne peux pas lui laisser dire qu'il y a des accords sur lesquels on tient et puis d'autres sur lesquels on s'assied.
